Les migrations procréatives en Europe – mythes et réalité

table ronde avec Laurence Brunet, Maryse Leroy, Séverine Mathieu, Patrick Meunier
animation: Sandrine Chassagnard-Pinet
en partenariat avec l’université Lille 2 et l’Espace de réflexion éthique régional du Nord – Pas-de-Calais

Seul 1 % des patients ressortissants de l’Union européenne aurait, selon la Commission européenne, recours à des soins transfrontaliers. Certains secteurs médicaux sont toutefois plus exposés à ce «tourisme médical». C’est le cas de l’aide médicale à la procréation, les pays européens ayant, en la matière, des législations et des pratiques médicales très hétérogènes. La France s’est, pour sa part, dotée d’un cadre législatif restrictif alors que d’autres pays ont fait le choix de donner un accès plus large aux techniques médicales d’assistance à la procréation. Les patients français ne répondant pas aux conditions d’âge ou de conjugalité fixées par le cadre juridique français peuvent, dès lors, être tentés de franchir les frontières pour trouver, auprès des services médicaux d’un autre pays, une aide à la procréation.
À l’occasion de cette table ronde, juristes, sociologue et praticien confronteront leurs points de vue sur la diversité des législations nationales et leur articulation avec la norme européenne, sur la réalité des migrations procréatives, les raisons de celles-ci et les réseaux éventuels permettant leurs pratiques ainsi que sur les perspectives d’harmonisation et d’évolutions en la matière.

Laurence Brunet est juriste, chercheuse associée au Centre de recherche droit, sciences et techniques de l’université Paris 1 et chargée d’enseignement à l’Institut d’études judiciaires de l’université Paris-Sud. Elle est spécialiste des incidences des sciences et de la médecine sur le droit des personnes et de la famille. Elle a coordonné l’étude juridique commanditée par le Parlement européen sur la gestation pour autrui dans les pays de l’Union européenne (2013).

Séverine Mathieu est professeure de sociologie à l’université Lille 1. Elle travaille sur l’assistance médicale à la procréation et a publié en 2013: L’enfant des possibles. Assistance médicale à la procréation éthique, religion et filiation. Elle poursuit actuellement ses recherches à Lille et à Lyon, en s’intéressant à l’accueil d’embryons. Elle est également membre du Centre d’éthique clinique (Paris, Hôpital Cochin).

Patrick Meunier est professeur de droit public à l’université Lille 2 et membre du Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRD&P - équipe de recherche en droit public). Il est spécialiste du droit de l’Union européenne, en charge de l’axe Systèmes juridiques et espaces transfrontaliers du CRD&P.

Le docteur Maryse Leroy est gynécologue obstétricienne au Centre d’assistance médicale à la procréation du CHRU de Lille.

Animation:
Sandrine Chassagnard-Pinet, professeure de droit privé à l’université Lille 2 et membre du Centre de recherche droits et perspectives du droit (CRD&P - équipe René Demogue). Elle est également membre de l’équipe de direction de la MESHS et co-responsable du programme Argumenter, décider, agir. Elle a notamment publié en 2014 : « Corps féminins et responsabilité civile », in La loi et le genre (co-réd.), ainsi que l’ouvrage Droit, art, sciences humaines et sociales : dépasser les frontières disciplinaires (co-dir.).

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